Urbanisme
Le service urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner sur les différentes autorisations et pour vous
aider à constituer votre dossier.
Information importante
L’accueil du service urbanisme est momentanément modifié jusqu’à la période estivale.
En effet, un accueil sera mis en place les jeudis après-midi, à l’hôtel de ville, dans le bureau du service urbanisme, avec un instructeur de SQY de 14h à 16h.
Attention ! Cet accueil se tiendra uniquement sur rendez-vous pour les administrés ayant des questions sur un projet de travaux clairement défini.
Le pré-projet de ces travaux devra impérativement être envoyé au service pour analyse en précisant les questions, au moins 48 h avant le jour du rendez-vous, à l’adresse suivante : serviceads@sqy.fr.
Le service instructeur conviendra ensuite d’une date de rendez-vous directement avec le pétitionnaire.
Les pétitionnaires peuvent s’adresser au C.A.U.E 78 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) pour obtenir des conseils pour la préparation d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme :
Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Yvelines, 3 Place Robert Schuman, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Contact : caue78@caue78.com ou au 01 30 48 00 14.
Vous trouverez plus d’informations sur les missions du C.A.U.E 78 ici.
Nos services poursuivent l’enregistrement des dossiers.
Ayez le réflexe GNAU : Guichet numérique d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez déposer directement en ligne vos demandes de travaux.
78450 Villepreux
Démarche en ligne
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) simplifie les démarches. Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.
Déclarer les travaux
Vous souhaitez réaliser des travaux à l’extérieur ?
Isolation, clôtures, aménagement de combles.
Toute modification extérieure de votre maison doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.
Ayez le réflexe GNAU : Guichet numérique d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez déposer directement en ligne vos demandes de travaux.
La clôture :
Nous vous rappelons qu’à Villepreux, les clôtures sont soumises au dépôt d’une déclaration préalable de travaux. Vous pouvez consulter le Plan local d’Urbanisme pour connaître la réglementation de votre zone.
Le service urbanisme est à votre disposition sur rendez-vous pour vous accompagner dans vos démarches.
Plan local d'urbanisme
Le PLU
Le PLU est à la fois un document d’urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville. Il est constitué de plusieurs parties :
– le rapport de présentation qui a pour principales fonctions d’analyser l’état initial de l’environnement et d’expliquer les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
– le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune,
– le règlement qui applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement.
L’ensemble des pièces du PLU opposable à Villepreux est consultable sur le site de de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Retrouvez le rapport remis par le commissaire enquêteur suite à l’enquête publique pour la révision du PLU du 18 septembre au 20 octobre 2023 auprès des habitants de Villepreux.
Les objectifs principaux de la révision sont :
- La maîtrise de l’évolution de la population et l’amélioration de son cadre de vie.
- L’augmentation des protections paysagères, patrimoniales et environnementales.
- La préservation de la qualité de vie au quotidien des Villepreusiens.
L’ensemble des informations relatives à la procédure de révision du PLU sont consultables sur le site de SQY.
Agrandir ou construire
Zonage et réglementation
Le territoire de la commune est divisé en plusieurs zones : urbaines, naturelles, agricoles… certaines sont concernées par le périmètre du site classé de la Plaine de Versailles ou contiennent des biens classés Monuments historiques lesquels ont un impact sur les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
De ce fait, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent avoir des délais d’instruction différents :
> Déclaration préalable : 1 mois ou 2 mois pour les secteurs en zone ABF.
> Permis de démolir : 2 ou 3 mois pour les secteurs en zone ABF et le site classé de la Plaine de Versailles.
> Permis de construire d’une maison individuelle : 2 ou 3 mois en zone ABF et 8 mois pour les biens situés dan le site classé de la Plaine de Versailles.
> Permis de construire et d’aménager : 3 ou 4 mois si le site est situé en zone ABF, 8 mois pour les biens situés dans le site classé de la Plaine de Versailles.
Les délais d’instruction courent à compter du dépôt d’un dossier complet de demande d’autorisation de construire.
Un dossier complet doit comprendre :
- Le formulaire Cerfa de déclaration préalable de travaux que vous trouverez ci-joint : complété et signé
- Un plan de situation pour vous situer sur la ville (googlemaps, mappy, plan de ville…): faire apparaitre la propriété par une croix ou un cercle
- Un plan de masse (vous pouvez le trouver sur le site du cadastre ou géoportail) avant et après travaux : indiquer l’emplacement des travaux
- des plans de façades et de toitures avant et après : si votre projet comprend des extensions ou des annexes
- des documents d’insertion (généralement des photos) : des photographies de la maison proche et lointaine (angle le plus large possible, faisant apparaitre le voisinage). Etat existant et projet (pour le projet, un simple dessin sur les photos peut suffire à condition que cela soit crédible et compréhensible)
- Une notice descriptive qui expose l’état initial du terrain et détaille le contenu du projet (devis, dimensions, matériaux et couleurs utilisés, espaces extérieurs, accès et stationnement véhicules…)
CAUE : Conseillers les particuliers
Restructurer une maison, évaluer les potentialités d’agrandissement (à côté ou au-dessus), décider de démolir ou de conserver tout ou partie d’un bâtiment… Des choix délicats à envisager avec un architecte-conseiller.
Les architectes et paysagistes du CAUE fournissent aux personnes qui désirent construire ou rénover, des conseils propres à assurer la qualité architecturale des projets et une bonne insertion dans le paysage.
Sollicité le plus en amont possible d’un projet, avant même la constitution du dossier de permis de construire, il peut informer sur la démarche la mieux adaptée pour la réalisation du projet.
Contact : caue78@caue78.com
ou au 01 30 48 00 14
taxe d'amenagement
De quoi s'agit-il ?
La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la
commune, le département et, en Ile-de-France seulement, par la région.
Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de
construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant
l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes :
· permis de construire
· permis d’aménager
· déclaration préalable
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface
de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Les abris de jardin (même démontables) ou toute autre annexe
que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement.
Certains aménagements comme les piscines et les panneaux
solaires, bien qu’exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire.
Les taux de la taxe d’aménagement sont établis par les
collectivités territoriales.
Le ministère de la cohésion des territoires a élaboré un
simulateur permettant de calculer le montant de la taxe d’aménagement. (lien ci-dessous).
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le SIP :
Service des impôts des particuliers de Rambouillet
2 rue Pasteur 78120 Rambouillet
Tel : 01 34 94 16 00
Conformité assainissement
A compter du 1er juillet 2023, la contrôle de conformité de l’assainissement devient obligatoire sur la commune de Villepreux.
Vous pouvez faire la demande directement en ligne sur le site internet PEP’s de la communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines :
